L'immobilier et le foncier d'entreprise dans l'Oise

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La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales, ainsi que des conditions générales d’utilisation applicables au Site.

Article 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est indiqué que :

• Editeur du Site

• Directeur de publication

• Conception et réalisation du Site 

• Hébergement du Site

Article 2 : Informatique et libertés 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site « implantation-oise.com », a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée le 26 mai 2016 sous le numéro 1960444.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées (demande de contact, création d’un compte…). Les destinataires des données sont les services de la CCI de l’Oise et les Annonceurs.

Ces données sont conservées par la CCIO pendant trois (3) ans. Vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en adressant votre demande par courriel à l’adresse suivante amenagement@cci-oise.fr ou par courrier à la CCI de l’Oise, à l’attention de Claire Chatenet, 18 rue d'Allonne - CS 60250 - 60002 Beauvais Cedex, accompagnée d’une pièce d’identité. 

Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune communication externe sans votre autorisation, sauf à répondre à des obligations légales ou réglementaires. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site de la CCI de l'Oise est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce Site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du Site, le téléchargement complet du Site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce Site appartiennent, sauf mention contraire, au Site de la CCI de l'Oise. Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Nom du photographe ou CCI Oise. Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction de cette photographie ne pourra se faire sans l’accord de la CCI de l'Oise.

Article 4 : Avertissement

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La validation du contenu est réalisée par la CCIO, administrateur du Site.  La CCI de l'Oise décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. 

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter Marie-Madeleine Morel ou Claire Chatenet par téléphone respectivement au 03 44 79 80 74 et 03 44 79 80 38 ou à l’adresse amenagement@cci-oise.fr.

Article 5 : Cookies

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