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Comment et quand réviser un loyer commercial ou professionnel ?

ILC, ILAT, Indice du coût de la construction (Source Insee) : les indices à connaître.

Quand réviser un loyer de bail commercial ou professionnel ?

Il existe 3 fréquences de révision de loyer : tous les ans, tous les 3 ans ou au renouvellement du bail tous les 9 ans. Quel que soit l'intervalle choisi, il est mentionné au bail et la révision s'effectue à la date anniversaire de celui-ci.

Quel indice utiliser pour la révision du loyer ?

Deux indices peuvent être utilisés pour réviser les loyers de baux commerciaux ou professionnels : l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des activités tertiaires (ILAT). L'indice retenu est obligatoirement mentionné dans le bail.

Attention : pour les baux signés avant la loi Pinel (18/06/2014), il est possible d'utiliser l'indice du coût de la construction.

Comment réviser le loyer ? Formule de calcul

  • Révision annuelle : loyer révisé = loyer en cours x (dernier indice paru / indice de l'année précédente au même trimestre)
  • Révision triennale : loyer révisé = loyer en cours x (dernier indice paru / indice du même trimestre 3 ans auparavant)
  • Révision au renouvellement : Loyer révisé = loyer en cours x (dernier indice paru : indice du même trimestre 9 ans auparavant)

          (source : L'activité immobilière septembre 2018)

 

Indice des loyers commerciaux (ILC)

TrimestreIndice
1er trim. 2018111.87
4e trim. 2017111.33
3e trim. 2017110.78
2e trim. 2017110.00

 

 

 

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

TrimestreIndice
1er trim. 2018111.45
4e trim. 2017110.88
3e trim. 2017110.36
2e trim. 2017109.89

 

 

 

 

Indice du coût de la construction

Trimestre
Date de publication au JO
Indice
1er trim 201827/06/20181671
4e trim. 201723/03/20181667
3e trim. 201720/12/20171670
2e trim. 201720/09/20171664

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